Ce site internet est édité par la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME).
François-Daniel Migeon, Directeur Général.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la DGME
par voie postale : DGME - télédoc 282 - 139, rue de Bercy - 75572 Paris
Cedex 12
Ce site internet n'utilise pas de dispositif permettant de reconnaître un usager lors de ses différentes connexions.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, certaines données connexion sont conservées sur le serveur d'administration du site internet aux fins de protection contre les intrusions et de poursuites judiciaires le cas échéant. Ces données sont conservées pendant un an.
Les liens hypertextes vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de la DGME quant au contenu de ces sites. Les informations présentes sur ce site ne font l'objet d'aucune diffusion à des fins commerciales ou publicitaires.
Toute copie de pages de ce site doit avoir obtenu l'autorisation du directeur de la publication. La création de liens avec ce site internet est libre.