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Fiche signalétique du Formulaire n°13364*06

Document PDF

Demande unique de retraite de base de réversion
 (743 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13364*06
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 07/10/2019
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande unique de retraite de base de réversion
Poids :  743 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Au titre des articles L.353-1 et suivants, L.382-17 et L.643-7 du Code de la Sécurité sociale, L.732-41 et suivants du Code rural et de la Pêche maritime. 
Emetteur(s) :  Ministère chargé du travail
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire