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Fiche signalétique du Formulaire n°14408*03

Document PDF

Dossier de demande d'agrément
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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14408*03
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 10/06/2021
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Organismes délivrant la formation sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant »
Poids :  176 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Articles L. 3332-1-1 et R. 3332-6 du code de la santé publique 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'intérieur
Public concerné :  Particuliers Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire