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Fiche signalétique du Formulaire n°14997*04

Document PDF

DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
 (196 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14997*04
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 17/12/2025
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Poids :  196 kilos-octets
Remarque(s) :  COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Articles L.263 à L.267 du code électoral 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'intérieur
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autorisation ou déclaration administrative
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire