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Fiche signalétique du Formulaire n°16048*01

Document PDF

Opérations funéraires - Déclaration préalable
 (75 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  16048*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 08/04/2020
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Opérations funéraires - Déclaration préalable
Poids :  75 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Article L.410-1 et suivants ; R.410-1 et suivants du code de l’urbanisme 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'intérieur
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire