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Fiche signalétique du Formulaire n°11436*05

Document PDF

Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
 (130 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  11436*05
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 01/07/2015
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Obtention du regroupement familial
Poids :  130 kilos-octets
Remarque(s) :  Demande de regroupement familial
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Annexe(s) : 
n°annexe-2 
Voir l'annexe associée
Adresses des Directions Territoriales de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
(65 Ko)
n°annexe-1 
Voir l'annexe associée
Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
(129 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié (art. 4) 
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (art. L. 411-1 à L. 421-1 et R. 411-1 à R. 431-1) 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'intérieur
Public concerné :  Particuliers - Étranger en France
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire