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Fiche signalétique du Formulaire n°11924*03

Document PDF

Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (FCMB)
 (685 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  11924*03
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 11/08/2022
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (FCMB)
Poids :  685 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50812#08 
Voir la notice associée
notice d'information
(116 Ko)
n°50875#01 
Voir la notice associée
notice d'information
(337 Ko)
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'économie
Public concerné :  Professionnels - Agriculteur
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire