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Fiche signalétique du Formulaire n°12623*02

Document PDF

Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
 (1151 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12623*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 21/09/2010
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
Poids :  1151 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Articles R1114-1 à 17 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de la santé
Public concerné :  Association
Catégorie :  Demande de subvention ou d'allocation
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire