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Fiche signalétique du Formulaire n°13984*06

Document PDF

Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreprosant des denrées animales ou d'origine animale
 (230 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13984*06
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 10/08/2019
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale
Poids :  230 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51738#05 
Voir la notice associée
Notice explicative du Cerfa 13984
(141 Ko)
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'agriculture
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire