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Fiche signalétique du Formulaire n°14453*02

Document PDF

Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
 (98 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14453*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 14/04/2014
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
Poids :  98 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51542#02 
Voir la notice associée
Notice explicative
(67 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire. Elle vous donne tout droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant. 
  • Articles L 330-1 et L 330-2 du code rural et de la pêche maritime 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'agriculture
Public concerné :  Professionnels Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire