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Fiche signalétique du Formulaire n°14952*04

Document PDF

vote par procuration
 (581 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14952*04
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 30/01/2026
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  vote par procuration
Poids :  581 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51654#07 
Voir la notice associée
Notice explicative
(313 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • code électoral, article L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'intérieur
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire