Aide

Formulaires en ligne

Aide
Formulaires en ligne >
Recherche d'un formulaire > Fiche signalétique

Fiche signalétique du Formulaire n°15615*01

Document PDF

Eléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent « Carte bleue européenne »
 (1171 Ko)  


Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.


Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  15615*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 12/12/2016
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Eléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent « Carte bleue européenne » « 2° du L.313-20 du CESEDA »
Poids :  1171 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Art. L.313-20 –2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -CESEDA- 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'intérieur
Public concerné :  Particuliers Professionnels
Catégorie :  Autorisation ou déclaration administrative
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire