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Fiche signalétique du Formulaire n°15970*01

Document PDF

Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
 (88 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  15970*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 08/03/2019
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Poids :  88 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Articles R. 412-1-1 et R. 413-42 du code de l'environnement 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'agriculture
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire