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Fiche signalétique du Formulaire n°16145*01

Document PDF

Demande d’autorisation relative au brûlage de déchets verts résultant d’une opération de gestion sur une espèce végétale
 (111 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  16145*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 15/04/2021
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande d’autorisation relative au brûlage de déchets verts résultant d’une opération de gestion sur une espèce végétale
Poids :  111 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Articles L.411-5, L.411-6, L.541-21-1 et D.543-227-1 du code de l’environnement 
  • Articles L.201-4, L.250-7 et L.251-14 du code rural et de la pêche maritime 
  • Article L.1338-1 du code de la santé publique 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'environnement
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autorisation ou déclaration administrative
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire