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Fiche signalétique du Formulaire n°16237*02

Document PDF

Demande de certificat de nationalité française
 (2429 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  16237*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 06/03/2024
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande de certificat de nationalité française
Poids :  2429 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°16237-02 
Voir la notice associée
Notice explicative
(474 Ko)
Annexe(s) : 
n°1 
Voir l'annexe associée
Arbre généalogique
(274 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • articles 31 et 31-2 du code civil et article 1045-1 du code de procédure civile 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de la justice
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire