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Fiche signalétique du Formulaire n°16291*01

Document PDF

Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
 (76 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  16291*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 31/05/2023
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2023-2024
Poids :  76 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°52388#01 
Voir la notice associée
Notice explicative
(65 Ko)
Annexe(s) : 
n°16291*01 
Voir l'annexe associée
annexe
(52 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre (HMONP) 
  • Articles R-672-1 et suivants du code de l’éducation, arrêtés des 20 juillet 2005 
  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de la culture et de la communication
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire